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Démarches administratives : Etat civil, élections
INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ÉLECTORALES - DERNIER DELAI LE 4 MARS 202212/17/2021 ref:930
Vous avez la possibilité de vous inscrire sur les listes électorales tout au long de l'année. Cependant, à l'approche des scrutins, la date limite est le 6ème vendredi précédant le scrutin.
Aussi, pour pouvoir voter pour les élections présidentielles, n'oubliez pas de vous inscrire pour le 4 mars 2022 dernier délai.
Et pour les élections législatives, inscrivez-vous avant le 6 mai 2022.
Vous pouvez venir sur place en maire ou utiliser le téléservice. Toutes les explications ici.
VOTE PAR PROCURATION - modalités et nouvelle téléprocédure MAPROCURATION.FR4/9/2021 ref:922
Le vote par procuration est une modalité de vote ouverte à tous les électeurs sans justificatif de motif.
Le mandant et le mandataire doivent tous deux être inscrits sur le liste électorale de la même commune (cette disposition ne sera plus nécessaire à compter du 01/01/2022)
Chaque électeur ne peut disposer de plus de deux procurations dont une seule établie en France.
Aucun délai n'est précisé pour les demandes de procuration. Cependant, il est nécessaire de prendre en compte les délais d'acheminement et de traitement afin que l'électeur soit sûr que sa demande puisse être prise en compte.
Pour établir une procuration, l'électeur doit se rendre devant une autorité habilitée avec un justificatif d’identité. Le formulaire pourra être fourni par cette dernière (cerfa n°12668*01) ou téléchargé et complété au préalable par l'électeur (cerfa n°14952*02). Ce formulaire est accessible sur le site service-public.Fr
Une nouvelle téléprocédure est possible depuis le 06/04/2021 sur www.maprocuration.gouv.Fr
Cette téléprocédure permet à l'électeur d'enregistrer sa demande de chez lui et de se rendre directement devant l'autorité compétente avec son numéro d'enregistrement et son justificatif d'identité. Cette procédure permet de réduire les délais de traitement.
Plus de renseignements sur service-public.Fr
listes électorales - nomination des membres de la commission de contrôle4/9/2021 ref:917
Comme stipulé dans l'article R7 du Code Electoral, vous trouverez ci-après l'arrêté préfectoral portant nomination des membres de la commission de contrôle de la commune de Vars.
télécharger l'arrêté préfectoral
Vote des personnes majeures sous tutelle4/18/2019 ref:728
Accédez à l'affiche vous informant sur le vote des personnes majeures sous tutelle ci-dessous.
téléchargez l'afficheIdentité4/24/2012 ref:15
Cliquez sur l'un des liens suivants pour accéder aux sites internet concernés :
