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Marchés publics INFO ACTUALITES

Dématérialisation13/07/2017 ref:564

Dans le cadre de la dématérialisation, l'article 39 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 concernant la mise à disposition des documents de consultation par voie dématérialisée va s'imposer à tous les marchés publics lorsqu'une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication  après le 1er octobre 2018. Cette dématérialisation concerne la remise de candidatures et offres.

Nous vous rappelons que la commune de Vars publie ses marchés publics et réceptionne les offres dématérialisées sur son profil d'acheteur AWS disponible sur le lien suivant: http://www.marches-publics.info/accueil.htm et sur son site dans l'onglet "marchés publics"/"consultation".

 

 

Document Unique de Marché Européen (DUME)13/07/2017 ref:570

A compter du 1er avril 2018, les acheteurs seront tenus d'accepter le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat pourra l'utiliser pour présenter sa candidature en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Ce document est accessible ici.

 

 

 

Facturation électronique11/07/2017 ref:563

La facturation par voie électronique devient progressivement obligatoire pour les fournisseurs du secteur public. D'ici 2020, toutes les entreprises seront concernées.

Renseignez-vous sur les échéances et les modalités de mise en œuvre.

Pour plus d'informations, cliquez ici et ici.