Depuis le 1er avril 2018, les acheteurs sont tenus d'accepter le Document Unique de Marché Européen (DUME). Le candidat pourra l'utiliser pour présenter sa candidature en lieu et place des documents de candidatures DC1, DC2...

Ce document est accessible ici.

A partir du 1er octobre, la dématérialisation de la commande publique passe au 100% numérique. Renseignez-vous.

Retrouvez les guides de la Direction des Affaires Juridiques en cliquant ici.

Dans le cadre de la dématérialisation, l'article 39 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 concernant la mise à disposition des documents de consultation par voie dématérialisée va s'imposer à tous les marchés publics lorsqu'une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication  après le 1er octobre 2018. Cette dématérialisation concerne la remise de candidatures et offres.

Nous vous rappelons que la commune de Vars publie ses marchés publics et réceptionne les offres dématérialisées sur son profil d'acheteur AWS disponible sur le lien suivant: http://www.marches-publics.info/accueil.htm et sur son site dans l'onglet "marchés publics"/"consultation".